CJUE
CJUE — 27 juin 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:260
- Date
- 27 juin 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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source officielleUrteil des Gerichtshofes (Zweite Kammer) vom 27. Juni 1989.#Michel Georges gegen Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Dinant - Belgien.#Verordnung Nr. 1408/71 - Familienbeihilfen für Arbeitnehmer.#Rechtssache 24/88.
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Texte intégral
Urteil des Gerichtshofes (Zweite Kammer) vom 27. Juni 1989.#Michel Georges gegen Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Dinant - Belgien.#Verordnung Nr. 1408/71 - Familienbeihilfen für Arbeitnehmer.#Rechtssache 24/88.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 juin 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:260
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel