CJUE
CJUE — 27 juin 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:261
- Date
- 27 juin 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 juin 1989.#J. E. G. Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank.#Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas.#Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Champ d'application personnel de la directive 79/7.#Affaires jointes 48/88, 106/88 et 107/88.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 juin 1989.#J. E. G. Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank.#Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas.#Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Champ d'application personnel de la directive 79/7.#Affaires jointes 48/88, 106/88 et 107/88.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 juin 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:261
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel