CJUE
CJUE — 24 janvier 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:28
- Date
- 24 janvier 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Jacobs del 24 gennaio 1989. # Erik van der Stijl e Geoffrey Cullington contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Esecuzione di una sentenza che ha annullato una nomina. # Cause riunite 341/85, 251, 258, 259, 262 e 266/86, 222 e 232/87.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 janvier 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:28
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA