CJUEAnnulation
CJUE — 26 septembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:345
- Date
- 26 septembre 1989
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 26 septembre 1989. # Usines coopératives de déshydratation du Vexin et autres contre Commission des Communautés européennes. # Agriculture - Règlement portant suspension de la fixation à l'avance d'une aide - Recevabilité du recours en annulation. # Affaire C-244/88.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 26 septembre 1989. # Usines coopératives de déshydratation du Vexin et autres contre Commission des Communautés européennes. # Agriculture - Règlement portant suspension de la fixation à l'avance d'une aide - Recevabilité du recours en annulation. # Affaire C-244/88.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 26 septembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:345
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel