CJUE
CJUE — 27 septembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:346
- Date
- 27 septembre 1989
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 septembre 1989.#Mário Lopes da Veiga contre Staatssecretaris van Justitie.#Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.#Libre circulation des travailleurs - Matelot - Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Régime transitoire.#Affaire 9/88.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 septembre 1989.#Mário Lopes da Veiga contre Staatssecretaris van Justitie.#Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.#Libre circulation des travailleurs - Matelot - Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Régime transitoire.#Affaire 9/88.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 septembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:346
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel