CJUE
CJUE — 25 janvier 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:35
- Date
- 25 janvier 1989
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 janvier 1989. # G. B. C. Echternach et A. Moritz contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen. # Demandes de décision préjudicielle: Commissie van Beroep Studiefinanciering - Pays-Bas. # Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Financement des études. # Affaires jointes 389/87 et 390/87.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 janvier 1989. # G. B. C. Echternach et A. Moritz contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen. # Demandes de décision préjudicielle: Commissie van Beroep Studiefinanciering - Pays-Bas. # Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Financement des études. # Affaires jointes 389/87 et 390/87.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 janvier 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:35
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel