CJUE
CJUE — 12 octobre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:373
- Date
- 12 octobre 1989
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 octobre 1989. # Silverio Acerbis e.a. contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Adaptation du coefficient correcteur. # Affaire C-320/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 octobre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:373
Données disponibles
- Texte intégral
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