CJUE
CJUE — 14 novembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:422
- Date
- 14 novembre 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes vom 14. November 1989.#Republik Griechenland gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Finanzierungsvorhaben im Rahmen der Sonderhilfe für die Türkei.#Rechtssache 30/88.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 novembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:422
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA