CJUE
CJUE — 28 novembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:596
- Date
- 28 novembre 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 28 novembre 1989.#Anonymos Etaireia Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de magnésite naturelle calcinée à mort.#Affaire C-121/86.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour du 28 novembre 1989.#Anonymos Etaireia Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de magnésite naturelle calcinée à mort.#Affaire C-121/86.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 novembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:596
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel