CJUE
CJUE — 13 décembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:635
- Date
- 13 décembre 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court (Fifth Chamber) of 13 December 1989.#Genius Holding BV v Staatssecretaris van Financiën.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands.#Value added tax - Sixth directive 77/388/CEE - Right to deduct VAT.#Case C-342/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 décembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:635
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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