CJUE
CJUE — 14 décembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:652
- Date
- 14 décembre 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Sesta Sezione) del 14 dicembre 1989.#Theo Dammer contro Asbl Securex e Office national d'allocations familiales.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgio.#Previdenza sociale dei lavoratori migranti - Prestazioni familiari.#Causa C-168/88.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 décembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:652
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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