CJUE
CJUE — 22 février 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:80
- Date
- 22 février 1989
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 février 1989. # Lieselotte Hartmann Troiani contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Versement à titre rétroactif de cotisations volontaires à l'assurance-vieillesse. # Affaire 368/87.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 février 1989. # Lieselotte Hartmann Troiani contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Versement à titre rétroactif de cotisations volontaires à l'assurance-vieillesse. # Affaire 368/87.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 février 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:80
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel