CJUE
CJUE — 22 février 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:81
- Date
- 22 février 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mischo del 22 febbraio 1989. # Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord contro Consiglio delle Comunità europee. # Programma d'azione per la formazione professionale dei giovani - Ricorso d'annullamento - Fondamento giuridico. # Causa 56/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 février 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:81
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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