CJUE
CJUE — 17 janvier 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:9
- Date
- 17 janvier 1989
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Tweede kamer) van 17 januari 1989.#Jacobus Stempels tegen Europese Commissie.#Zaak C-310/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 janvier 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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