CJUE — 13 mars 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:113
- Date
- 13 mars 1990
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 mars 1990. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. # Agriculture - Blé tendre panifiable - Limites quantitatives d'achat à l'intervention spéciale différenciées par État membre - Prix d'achat et caractéristiques technologiques. # Affaire C-27/89.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 mars 1990. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. # Agriculture - Blé tendre panifiable - Limites quantitatives d'achat à l'intervention spéciale différenciées par État membre - Prix d'achat et caractéristiques technologiques. # Affaire C-27/89.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 mars 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel