CJUE
CJUE — 27 mars 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:136
- Date
- 27 mars 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 27 mars 1990.#Boots Company plc contre Commissioners of Customs and Excise.#Demande de décision préjudicielle: High Court of justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Base d'imposition.#Affaire C-126/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 mars 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:136
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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