CJUEAutorisation
CJUE — 28 mars 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:148
- Date
- 28 mars 1990
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 28 mars 1990.#Procédure pénale contre E. Zanetti e.a.#Demande de décision préjudicielle: Prétura di San Vito al Tagliamento - Italie.#Rapprochement des législations - Déchets - Notion - Autorisation et surveillance de l'élimination des déchets.#Affaire C-359/88.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 mars 1990.#Procédure pénale contre E. Zanetti e.a.#Demande de décision préjudicielle: Prétura di San Vito al Tagliamento - Italie.#Rapprochement des législations - Déchets - Notion - Autorisation et surveillance de l'élimination des déchets.#Affaire C-359/88.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 28 mars 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:148
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel