CJUE
CJUE — 29 mars 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:154
- Date
- 29 mars 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 29 mars 1990. # AERPO e.a. contre Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat. # Affaire C-119/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 mars 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:154
Données disponibles
- Texte intégral
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