CJUE
CJUE — 2 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:176
- Date
- 2 mai 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Lenz vom 2. Mai 1990. # Brown Boveri & Cie AG gegen Hauptzollamt Mannheim. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland. # Zollwert der Waren - Wert der Software und der Datenträger. # Rechtssache C-79/89.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA