CJUE
CJUE — 2 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:179
- Date
- 2 mai 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Van Gerven van 2 mei 1990. # Weingut Dietz-Matti tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # Steun voor distillatie van wijn - Wijnsoorten - Vermeldig - Omschrijving. # Zaak C-158/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:179
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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