CJUE
CJUE — 18 janvier 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:18
- Date
- 18 janvier 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 18 gennaio 1990.#Henri Maurissen e Union syndicale - Bruxelles contro Corte dei conti dell'unione europea.#Cause riunite C-193/87 e C-194/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 janvier 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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