CJUE
CJUE — 10 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:196
- Date
- 10 mai 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Erste Kammer) vom 10. Mai 1990.#Office national de l'emploi gegen Antonio Di Conti.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Liège - Belgien.#Soziale Sicherheit - Leistungen bei Arbeitslosigkeit.#Rechtssache C-163/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:196
Données disponibles
- Texte intégral
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