CJUE
CJUE — 15 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:203
- Date
- 15 mai 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 15 mai 1990.#Kongress Agentur Hagen GmbH contre Zeehaghe BV.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Art. 6, Point 2 - Demande en garantie.#Affaire C-365/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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