CJUE
CJUE — 16 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:207
- Date
- 16 mai 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Darmon van 16 mei 1990. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Maatregelen van gelijke werking - Verhandeling van voedingextracten van dierlijke of plantaardige oorsprong. # Zaak C-177/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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