CJUERenvoi
CJUE — 23 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:230
- Date
- 23 mai 1990
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour du 23 mai 1990.#Asia Motor France contre Commission des Communautés européennes.#Incompétence manifeste - Renvoi au Tribunal.#Affaire C-72/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 23 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:230
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel