CJUE
CJUE — 6 juin 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:231
- Date
- 6 juin 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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IAFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 6 juin 1990.#AERPO e.a. contre Commission des Communautés européennes.#Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat.#Affaire C-119/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 juin 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:231
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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