CJUE
CJUE — 6 juin 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:238
- Date
- 6 juin 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Erste Kammer) vom 6. Juni 1990.#Hauptzollamt Frankfurt am Main-Ost gegen Deutsche Olivetti GmbH.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.#Zollwert - Beförderungskosten - Beförderung im Container.#Rechtssache C-17/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 juin 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:238
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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