CJUE
CJUE — 26 juin 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:260
- Date
- 26 juin 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Quinta Sezione) del 26 giugno 1990.#Vincenzo Zardi contro Consorzio agrario provinciale di Ferrara.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Pretura di Copparo - Italia.#Agricoltura - Prelievo di corresponsabilità supplementare nel settore dei cereali.#Causa C-8/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 juin 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:260
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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