CJUE
CJUE — 28 juin 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:269
- Date
- 28 juin 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 juin 1990.#Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation.#Affaire C-80/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 juin 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:269
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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