CJUE
CJUE — 5 juillet 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:285
- Date
- 5 juillet 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 5 juillet 1990.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil - Protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.#Affaire C-42/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 juillet 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:285
Données disponibles
- Texte intégral
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