CJUE
CJUE — 11 juillet 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:294
- Date
- 11 juillet 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1990.#Enital SpA contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Droits antidumping sur les importations de moteurs électriques.#Affaires jointes C-304/86 et C-185/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 juillet 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:294
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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