CJUE
CJUE — 12 juillet 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:307
- Date
- 12 juillet 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleJudgment of the Court (Fourth Chamber) of 12 July 1990.#Gerlach & Co. BV v Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen.#Reference for a preliminary ruling: Tariefcommissie - Netherlands.#Common Customs Tariff - Apparatus for transcribing computerized data onto microfilm.#Case C-43/89.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 juillet 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:307
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA