CJUE
CJUE — 25 septembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:333
- Date
- 25 septembre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Van Gerven van 25 september 1990. # W. M. van Tiem tegen Staatssecretaris van Financiën. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. # Naheffingsaanslag omzetbelasting - Zesde BTW-richtlijn. # Zaak C-186/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 septembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:333
Données disponibles
- Texte intégral
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