CJUE
CJUE — 2 octobre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:339
- Date
- 2 octobre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Tesauro van 2 oktober 1990. # Danielle Roux tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Liège - België. # Verblijfsrecht van gemeenschapsonderdanen. # Zaak C-363/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 octobre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:339
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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