CJUE
CJUE — 3 octobre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:344
- Date
- 3 octobre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleFörslag till avgörande av generaladvokat Darmon föredraget den 3 oktober 1990. # Carmina di Leo mot Land Berlin. # Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Darmstadt - Tyskland. # Icke-diskriminering - Barn till en arbetstagare i gemenskapen - Utbildningsstöd. # Mål C-308/89.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 octobre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:344
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA