CJUE
CJUE — 9 octobre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:349
- Date
- 9 octobre 1990
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 9 octobre 1990. # Pall Corp. contre P. J. Dahlhausen & Co. # Demande de décision préjudicielle: Landgericht München I - Allemagne. # Libre circulation des marchandises - Droit des marques - Publicité trompeuse. # Affaire C-238/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 octobre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:349
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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