CJUE
CJUE — 17 octobre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:359
- Date
- 17 octobre 1990
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 17 octobre 1990.#SA CNL-SUCAL NV contre HAG GF AG.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.#Libre circulation des marchandises - Droit de marque.#Affaire C-10/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 octobre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:359
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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