CJUE
CJUE — 25 octobre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:369
- Date
- 25 octobre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van de president van het Hof van 25 oktober 1990.#Italsolar SpA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Door het Europees ontwikkelingsfonds gefinancierde actie - Aanbesteding - Wedertoelating tot aanbestedingsprocedure.#Zaak C-257/90 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 octobre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:369
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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