CJUE
CJUE — 6 novembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:373
- Date
- 6 novembre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 6 novembre 1990.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Secteur viti-vinicole - Aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés rectifiés.#Affaire C-86/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 novembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:373
Données disponibles
- Texte intégral
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