CJUE
CJUE — 8 novembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:383
- Date
- 8 novembre 1990
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 8 novembre 1990.#Elisabeth Johanna Pacifica Dekker contre Stichting Vormingscentrum voor Jong Volwassenen (VJV-Centrum) Plus.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Égalité de traitement entre hommes et femmes - Refus d'engager une femme enceinte.#Affaire C-177/88.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour du 8 novembre 1990.#Elisabeth Johanna Pacifica Dekker contre Stichting Vormingscentrum voor Jong Volwassenen (VJV-Centrum) Plus.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Égalité de traitement entre hommes et femmes - Refus d'engager une femme enceinte.#Affaire C-177/88.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 novembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:383
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel