CJUE
CJUE — 8 novembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:385
- Date
- 8 novembre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Van Gerven apresentadas em 8 de Novembro de 1990. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Italiana. # Inobservância de uma directiva - Conservação das aves selvagens. # Processo C-157/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 novembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:385
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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