CJUE
CJUE — 13 novembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:397
- Date
- 13 novembre 1990
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 novembre 1990.#Beate Reibold contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement (CEE) no 1408/71, article 71, paragraphe 1, sous b), sous ii) - Notion de résidence.#Affaire C-216/89.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 novembre 1990.#Beate Reibold contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement (CEE) no 1408/71, article 71, paragraphe 1, sous b), sous ii) - Notion de résidence.#Affaire C-216/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 novembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:397
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel