CJUE
CJUE — 13 novembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:400
- Date
- 13 novembre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAcórdão do Tribunal (Sexta Secção) de 13 de Novembro de 1990.#Carmina di Leo contra Land Berlin.#Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Darmstadt - Alemanha.#Não discriminação - Filho de um trabalhador comunitário - Auxílio à formação.#Processo C-308/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 novembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:400
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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