CJUE
CJUE — 14 novembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:404
- Date
- 14 novembre 1990
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 novembre 1990. # Alsthom Atlantique SA contre Compagnie de construction mécanique Sulzer SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France. # Articles 2, 3, sous f), 34 et 85, par. 1, du traité CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux. # Affaire C-339/89.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 novembre 1990. # Alsthom Atlantique SA contre Compagnie de construction mécanique Sulzer SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France. # Articles 2, 3, sous f), 34 et 85, par. 1, du traité CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux. # Affaire C-339/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 novembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:404
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel