CJUE
CJUE — 5 décembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:432
- Date
- 5 décembre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Van Gerven delivered on 5 December 1990. # Commission of the European Communities v Federal Republic of Germany. # Conservation of wild birds - Construction work in a special protection area. # Case C-57/89.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 décembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:432
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA