CJUE
CJUE — 6 décembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:445
- Date
- 6 décembre 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 décembre 1990.#Max Witzemann contre Hauptzollamt München-Mitte.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Droits de douane - Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation - Fausse monnaie.#Affaire C-343/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 décembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:445
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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