CJUE
CJUE — 14 février 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:75
- Date
- 14 février 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the President of the Court of 14 February 1990.#Extramet Industrie SA v Council of the European Communities.#Dumping - Definitive duty - Calcium metal.#Case C-358/89 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 février 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:75
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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