CJUE
CJUE — 6 mars 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:94
- Date
- 6 mars 1990
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 mars 1990. # Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation. # Affaire C-80/89.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 mars 1990. # Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation. # Affaire C-80/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mars 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:94
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel