CJUE
CJUE — 5 mars 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:100
- Date
- 5 mars 1991
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. # Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. # Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale - Articles 2 et 4, directive 79/7/CEE. # Affaire C-31/90.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. # Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. # Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale - Articles 2 et 4, directive 79/7/CEE. # Affaire C-31/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mars 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:100
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel