CJUE — 15 janvier 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:13
- Date
- 15 janvier 1991
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 janvier 1991. # Maria Masgio contre Bundesknappschaft. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règles nationales anti-cumul - Égalité de traitement - Interprétation des articles 7 et 48 à 51 du traité CEE et de l'article 3 du règlement (CEE) n. 1408/71. # Affaire C-10/90.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 janvier 1991. # Maria Masgio contre Bundesknappschaft. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règles nationales anti-cumul - Égalité de traitement - Interprétation des articles 7 et 48 à 51 du traité CEE et de l'article 3 du règlement (CEE) n. 1408/71. # Affaire C-10/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 janvier 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:13
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel